Mentions légales

Site Internet de la Fondation UrBanités www.urbanites.ch

Mentions légales, déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation du site internet de la Fondation UrBanités, sise 17, boulevard Helvétique, 1207 Genève, Suisse.

La Fondation UrBanités est une Fondation de droit privé à but non lucratif fondée en 2020.

Protection des données
Certaines données personnelles nous sont fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées) lorsque vous (ou ces dernières) nous contactez par courrier électronique, téléphone ou pour faire appel aux services proposés par la Fondation

S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent en premier lieu de fournir et d’exercer les activités de la Fondation.

La Fondation est susceptible de traiter les données de contact à des fins marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que courrier électronique , médias sociaux, courrier postal, téléphone) afin d’informer sur des publications, événement, prix, services ou activités de la Fondation susceptibles de les intéresser.

Vos données ne sont transmises au sein de la Fondation qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs activités. Il se peut également que les prestataires de services auxquels nous faisons appel aient accès à des données à cette fin. Si une entreprise partenaire a accès à des données personnelles, celles-ci sont utilisées dans le cadre du traitement effectué pour le compte de la Fondation conformément à l’art. 28 du RGPD ( dsgvo-gesetz.de/art-28-dsgvo/).

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes découlant des finalités susmentionnées. Les données sont transmises uniquement à l’autorité compétente et aux sous-traitants, le cas échéant.

Nous traitons éventuellement les informations anonymes de ce type à des fins d’analyses statistiques pour optimiser le site Internet de la Fondation et les technologies y afférentes.

Utilisation des données personnelles collectées
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits ci-après:

En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles conservées vous concernant (art. 15 du RGPD).
Si des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification (art. 16 du RGPD).
Vous pouvez obtenir à tout moment que vos données soient supprimées, si cela n’est pas contraire à une obligation légale de conservation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicité (art. 17, 18 et 21 du RGPD). Les directives et la législation suisses en matière de protection des données en vigueur sont applicables.

Si vous avez des questions quant au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel (info@urbanites.ch)

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité suivante:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Google Analytics et balises de remarketing
La Fondation utilise «Google Analytics» et ses balises de remarketing sur son site Internet. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043/Etats-Unis («Google»). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser la manière dont vous utilisez le site Internet. Lorsque des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées par Google sur un serveur potentiellement situé hors de Suisse, les adresses IP sont anonymisées (masquage d’adresses IP). Votre adresse IP est donc tronquée par Google si vous accédez à ce site Internet depuis un Etat membre de l’Union européenne ou tout autre Etat signataire de l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux Etats-Unis. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que votre adresse IP est transmise sous sa forme complète à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être tronquée ensuite.
Google traite les informations générées par les cookies pour le compte de la Fondation afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, d’établir des rapports concernant l’activité sur le site Internet et proposer à la Fondation des services liés à l’utilisation du site Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les tiers, y compris Google, diffusent des publicités sur d’autres sites Internet et utilisent les cookies enregistrés notamment pour diffuser des publicités ciblées selon votre visite sur le site Internet de la Fondation.
Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet (cf. disposition qui précède relative aux cookies). Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies se rapportant à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En outre, la Fondation utilise Google Analytics pour analyser les données générées par AdWords et le cookie Doubleclick à des fins statistiques.
Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation et la protection des données lors de l’utilisation de logiciels Google, rendez-vous sur support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Durées de stockage de vos données
L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur le site urbanités.ch ont une durée de vie de XXX mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Les données soumises par un utilisateur par l’intermédiaire d’un formulaire ne sont pas conservées plus de 24 mois. Cette durée peut varier si les données sont soumises à d’autres obligations légales.

Conditions générales d’utilisation

Généralités et champ d’application

Le site Internet www.urbanites.ch est soumis aux conditions d’utilisation ci-après, qui sont convenues et obligatoires entre la Fondation et l’utilisateur/trice lors de la consultation de ce site Internet. Si des dispositions spécifiques relatives à certaines utilisations de ce site Internet divergent des conditions d’utilisation ci-après, ceci est expressément indiqué sur la page concernée du site Internet. Les conditions d’utilisation complémentaires y afférentes s’appliquent.
La Fondation se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de les adapter au gré des progrès technologiques et des évolutions de la loi.

Droit

Ce site Internet contient des données et des informations de tout type (textes, logos, graphiques, code source, etc.) protégées par le droit d’auteur, détenu par la Fondation ou d’éventuels tiers. L’accès technique au site Internet dans le navigateur est autorisé, à condition que cela ne soit pas fait à des fins économiques, ainsi que sa reproduction permanente pour un usage personnel.
L’utilisateur ne peut exploiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées afin de créer sa propre base de données, à des fins d’exploitation commerciale, à des fins de divulgation ou à toute autre fin commerciale. Il est interdit de lier ou d’intégrer une base de données ou des éléments à ou dans d’autres bases de données.
L’encadrement («via la technique de framing») de ce site Internet est interdit.
Toute autre utilisation n’est possible que sur autorisation expresse de la Fondation

Responsabilité

Bien qu’elle veille à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Fondation ne peut pas endosser de responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
La Fondation se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
La Fondation ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès ou l’impossibilité d’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, utiliser des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de la Fondation. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se fait aux risques des personnes qui les consultent.

Dispositions finales

Seul le droit suisse s’applique. Ce droit s’applique aux consommateurs qui utilisent le site Internet à des fins ni professionnelles ni commerciales uniquement dans la mesure où la protection octroyée n’est pas retirée du fait de dispositions obligatoires du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions du droit des Nations unies ne sont pas applicables.
Le for est Genève. Le droit de la Fondation à poursuivre en justice l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent, par exemple celui de son lieu de résidence ou de son siège, ne s’en trouve pas affecté.
L’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.